Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentants du peuple Creuzé-Latouche, Bréard et Baudin, sur la…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom de la commission composée des représentants du peuple Creuzé-Latouche, Bréard et Baudin, sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annulée par la loi du 19 fructidor an V. Séance du 29 ventôse an VI

Auteur :

Pierre-Charles-Louis Baudin, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VI.

Note de la BnF

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