Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Méaulle, pour l'exécution des lois des 28 ventôse et 6 floréal an IV, sur l'aliénation des domaines nationaux. Séance du 24 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Méaulle, pour l'exécution des lois des 28 ventôse et 6 floréal an IV, sur l'aliénation des domaines nationaux. Séance du 24 floréal an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36466756, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364667564Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an V.
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