Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 germinal an VI relative aux contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables et les copartageants, les coobligés, les cautions simples et solidaires. Séance du 8 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lefebvre-Cayet sur la résolution du 26 germinal an VI relative aux contestations entre les créanciers des émigrés reconnus solvables et les copartageants, les coobligés, les cautions simples et solidaires. Séance du 8 messidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359326, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359326fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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