Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Gourdan (de la Haute-Saone), sur la nécessité d'adjoindre temporairement aux huit directeurs du jury d'accusation créés à Paris par la loi du 3 brumaire, six autres directeurs de jurys. Séance du 6 pluviôse, an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Gourdan (de la Haute-Saone), sur la nécessité d'adjoindre temporairement aux huit directeurs du jury d'accusation créés à Paris par la loi du 3 brumaire, six autres directeurs de jurys. Séance du 6 pluviôse, an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale, par Gourdan (de la Haute-Saone), sur la nécessité d'adjoindre temporairement aux huit directeurs du jury d'accusation créés à Paris par la loi du 3 brumaire, six autres directeurs de jurysAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse, an V [janvier-février 1797].)Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528536, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30528536zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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