Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction des projets de résolution présentés par P.-F. Duchesne, sur la révision des matrices de rôle de la contribution foncière, à la séance du 26 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction des projets de résolution présentés par P.-F. Duchesne, sur la révision des matrices de rôle de la contribution foncière, à la séance du 26 brumaire an VI Variante du titre: Nouvelle rédaction des projets de résolution présentés par P.-F. Duchesne, sur la révision des matrices de rôle de la contribution foncière, à la séance du 26 brumaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30364976, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30364976tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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