Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par le représentant du peuple Dubois-Dubais sur les dilapidations qui se commettent dans toutes les parties de l'administration publique. Séance du 10 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre par le représentant du peuple Dubois-Dubais sur les dilapidations qui se commettent dans toutes les parties de l'administration publique. Séance du 10 fructidor an IV Variante du titre: Motion d'ordre par le représentant du peuple Dubois-Dubais sur les dilapidations qui se commettent dans toutes les parties de l'administration publique. Séance du 10 fructidor an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30359726, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30359726qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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