Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur la résolution du premier floréal, du Conseil des Cinq-Cents, relative à la répartition de la contribution foncière pour l'an 5. Séance du 14 prairial an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur la résolution du premier floréal, du Conseil des Cinq-Cents, relative à la répartition de la contribution foncière pour l'an 5. Séance du 14 prairial an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P. Dedelay, sur la résolution du premier floréal, du Conseil des Cinq-Cents, relative à la répartition de la contribution foncière pour l'an 5Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Prairial an V [juin 1797].)Description matérielle: 48 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30309336, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30309336wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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