Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 19 thermidor relative au paiement des contributions et des fermages, séance du 22 thermidor. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 19 thermidor relative au paiement des contributions et des fermages, séance du 22 thermidor. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 19 thermidor relative au paiement des contributions et des fermagesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor an 4 [août 1796].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30762966, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30762966qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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