Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion de Curial,... sur les résolutions relatives au nouveau régime hypothécaire arrêtées au Conseil des Cinq-Cents le 7 floréal, sous la date du 16 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Motion de Curial,... sur les résolutions relatives au nouveau régime hypothécaire arrêtées au Conseil des Cinq-Cents le 7 floréal, sous la date du 16 germinal an VI Variante du titre: Motion de Curial,... sur les résolutions relatives au nouveau régime hypothécaire arrêtées au Conseil des Cinq-Cents le 7 floréal, sous la date du 16 germinal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30291856, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30291856nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.