Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Audouin. Séance du 13 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Audouin. Séance du 13 ventôse an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355206, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355206kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an V. / Pour la nomination d'une commission chargée de faire un tableau des lois en désaccord avec la constitution.
Mentions dans d'autres contenus
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