Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au Conseil des Anciens par la commission chargée d'examiner la résolution sur la désertion et celle sur l'embauchage. Par J.-P. Lacombe-Saint-Michel. (30 frimaire an IV.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au Conseil des Anciens par la commission chargée d'examiner la résolution sur la désertion et celle sur l'embauchage. Par J.-P. Lacombe-Saint-Michel. (30 frimaire an IV.) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358306, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358306kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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