Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Blaux sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 17 thermidor an V relative au domaine congéable. Séance du 23 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Blaux sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 17 thermidor an V relative au domaine congéable. Séance du 23 vendémiaire an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358916, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358916jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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