Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Marbot (de la Corrèze) contre la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 6 prairial an V qui déclare nulles les opérations de l'assemblée électorale... du Lot tenue dans l'église du Collège de Cahors, et valables les opérations d'une assemblée tenue dans la maison de La Palonie, émigré. Séance du 24 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Marbot (de la Corrèze) contre la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 6 prairial an V qui déclare nulles les opérations de l'assemblée électorale... du Lot tenue dans l'église du Collège de Cahors, et valables les opérations d'une assemblée tenue dans la maison de La Palonie, émigré. Séance du 24 prairial an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358696, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363586966Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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