Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse de B. Paradis, député de l'Yonne, aux objections proposées contre le Rapport sur la résolution du 19 thermidor relative au mode de paiement des obligations qui, quoique postérieures au 1er janvier 1791, ont une origine antérieure. Séance du 14 fructidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse de B. Paradis, député de l'Yonne, aux objections proposées contre le Rapport sur la résolution du 19 thermidor relative au mode de paiement des obligations qui, quoique postérieures au 1er janvier 1791, ont une origine antérieure. Séance du 14 fructidor an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358846, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363588466Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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