Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 14 vendémiaire dernier qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 2 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Regnier, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 14 vendémiaire dernier qui fixe le mode de remboursement des obligations contractées pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 2 frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358966, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363589663Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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