Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son comité de législation, pour le renouvellement du tribunal de district de Nogent-sur-Seine, pour remplir les places vacantes dans le tribunal du district de Vouziers, et dans le directoire du département de l'Eure. (11 nivôse an III.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son comité de législation, pour le renouvellement du tribunal de district de Nogent-sur-Seine, pour remplir les places vacantes dans le tribunal du district de Vouziers, et dans le directoire du département de l'Eure. (11 nivôse an III.) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353356, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353356xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an III.
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