Convention nationale. Projet de règlement sur l'organisation du Corps législatif, présenté au nom de la commission des onze (le 30 vendémiaire an IV), par P.-C.-F. Daunou. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de règlement sur l'organisation du Corps législatif, présenté au nom de la commission des onze (le 30 vendémiaire an IV), par P.-C.-F. Daunou. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353966, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353966wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an IV.
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