Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bertrand (du Calvados) sur le mode d'aliénation des domaines engagés, proposé par la Commission des finances. (5 messidor an VI.)
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Bertrand (du Calvados) sur le mode d'aliénation des domaines engagés, proposé par la Commission des finances. (5 messidor an VI.)
Variante du titre: Opinion de Bertrand (du Calvados) sur le mode d'aliénation des domaines engagés, proposé par la Commission des finances. (5 messidor an VI.)Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30098376, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300983767Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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