Réclamation contre le décret de l'Assemblée législative, du 27 août 1792, (vieux style), qui enlève aux propriétaires des domaines congéables, la propriété de leurs fonds (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Réclamation contre le décret de l'Assemblée législative, du 27 août 1792, (vieux style), qui enlève aux propriétaires des domaines congéables, la propriété de leurs fonds (1795) Adresse: A Rennes, chez J.-Félicité Vatar, imprimeur du District, sous le Temple de la loi. Troisième année républicaineDescription matérielle: VIII-101 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33566636, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb335666360Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Signé J. B. M. Desnos.
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