Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 9 brumaire dernier, relative aux habitans des ci-devant Comtats d'Avignon & Venaissin, rayés de la liste des émigrés. Séance du 4 nivôse an 6. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 9 brumaire dernier, relative aux habitans des ci-devant Comtats d'Avignon & Venaissin, rayés de la liste des émigrés. Séance du 4 nivôse an 6. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 9 brumaire dernier, relative aux habitans des ci-devant Comtats d'Avignon & Venaissin, rayés de la liste des émigrés. Séance du 4 nivôse an 6. ; Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rabaut le jeune, député du Gard, sur la résolution du 9 brumaire dernier, relative aux habitants des ci-devant Comtats d'Avignon et Venaissin, rayés de la liste des émigrés. Séance du 4 nivôse an 6.Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse an 6 [1797].)Description matérielle: 18 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31167096, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31167096gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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