Opinion de Félix Faulcon, membre du Conseil des Cinq-Cents, contre l'article XIV du décret du 30 vendémiaire, sur l'organisation du Corps législatif. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de Félix Faulcon, membre du Conseil des Cinq-Cents, contre l'article XIV du décret du 30 vendémiaire, sur l'organisation du Corps législatif. (1796) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse, l'an IV [janvier-février 1796].Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30420606, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304206066Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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