Opinion du citoyen Lecouteulx-Canteleu, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au paiement du quatrième quart, dû sur les biens nationaux soumissionnés ; prononcée à la séance du 13 thermidor an 4. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion du citoyen Lecouteulx-Canteleu, membre du Conseil des Anciens, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative au paiement du quatrième quart, dû sur les biens nationaux soumissionnés ; prononcée à la séance du 13 thermidor an 4. (1796) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Thermidor, an 4 [août 1796].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30768886, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30768886hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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