Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Sonthonax, sur une pétition de la commune d'Ecouché, département de l'Orne. Séance du 22 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Sonthonax, sur une pétition de la commune d'Ecouché, département de l'Orne. Séance du 22 germinal an VI Variante du titre: Rapport fait par Sonthonax, sur une pétition de la commune d'Ecouché, département de l'Orne. Séance du 22 germinal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31384286, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31384286rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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