Discours sur la résolution qui maintient Audier-Massillon dans les fonctions de juge au tribunal de cassation, par Jacques Maleville,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Discours sur la résolution qui maintient Audier-Massillon dans les fonctions de juge au tribunal de cassation, par Jacques Maleville,...
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866086, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308660860Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV. / Corps législatif. Conseil des Anciens. Séance du 5 ventôse an IV.
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