Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rossée sur la résolution du 5 prairial, relative aux frais de voyage des citoyens qui ont été nommés au Corps législatif par les assemblées électorales. Séance du 12 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rossée sur la résolution du 5 prairial, relative aux frais de voyage des citoyens qui ont été nommés au Corps législatif par les assemblées électorales. Séance du 12 prairial an VI Variante du titre: Rapport fait par Rossée sur la résolution du 5 prairial, relative aux frais de voyage des citoyens qui ont été nommés au Corps législatif par les assemblées électorales. Séance du 12 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31248406, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31248406sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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