Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an IV Variante du titre: Opinion de Portalis sur la résolution du 17 floréal dernier relative aux prêtres non assermentés. Séance du 9 fructidor an IVAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 86 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31138186, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb311381862Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (an IV).
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