Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Tronson-Ducoudray sur la résolution du 16 brumaire concernant l'application et le rapport de divers articles de la loi du 3 brumaire an IV, séance du 3 frimaire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Tronson-Ducoudray sur la résolution du 16 brumaire concernant l'application et le rapport de divers articles de la loi du 3 brumaire an IV, séance du 3 frimaire Variante du titre: Opinion de Tronson-Ducoudray sur la résolution du 16 brumaire concernant l'application et le rapport de divers articles de la loi du 3 brumaire an IV, séance du 3 frimaireAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 42 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31499155, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31499155sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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