Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Citadella sur la résolution qui applique au citoyen J.-B. Launoy, membre du Conseil des Anciens, la loi du 3 brumaire de l'an IV. Séance du 28 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Citadella sur la résolution qui applique au citoyen J.-B. Launoy, membre du Conseil des Anciens, la loi du 3 brumaire de l'an IV. Séance du 28 brumaire an VI Variante du titre: Rapport fait par Citadella sur la résolution qui applique au citoyen J.-B. Launoy, membre du Conseil des Anciens, la loi du 3 brumaire de l'an IV. Séance du 28 brumaire an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30245455, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302454554Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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