Convention nationale. Articles relatifs au titre de la formation de la loi, présentés à la suite de l'Opinion de Siéyès, à la séance du 2 thermidor. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Articles relatifs au titre de la formation de la loi, présentés à la suite de l'Opinion de Siéyès, à la séance du 2 thermidor. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353785, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353785mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an III.
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