Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'instruction sur la tenue des assemblées primaires, communales et électorales, présenté au nom d'une commission spéciale, par P.-C.-F. Daunou. Séance du 28 frimaire an Ve de la république
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet d'instruction sur la tenue des assemblées primaires, communales et électorales, présenté au nom d'une commission spéciale, par P.-C.-F. Daunou. Séance du 28 frimaire an Ve de la république Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355045, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355045xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an V.
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