Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission spéciale composée des représentants Berlier, Jourdan (des Bouches-du-Rhône) et Bézard, sur un message du Directoire relatif au traitement des directeurs de jury, accusateurs publics, commissaires du Directoire exécutif, etc. ; par F.-Siméon Bezard. Séance du 5 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la commission spéciale composée des représentants Berlier, Jourdan (des Bouches-du-Rhône) et Bézard, sur un message du Directoire relatif au traitement des directeurs de jury, accusateurs publics, commissaires du Directoire exécutif, etc. ; par F.-Siméon Bezard. Séance du 5 germinal an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355265, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363552653Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V.
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