Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de S.-J.-H. Bonnesoeur, député du département de la Manche, sur la résolution relative aux dettes solidaires entre la république, représentant des émigrés, et d'autres copartageants. Séance du 12 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de S.-J.-H. Bonnesoeur, député du département de la Manche, sur la résolution relative aux dettes solidaires entre la république, représentant des émigrés, et d'autres copartageants. Séance du 12 germinal an V
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355285, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355285qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V.
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