Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, député de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur la réclamation des citoyens Olivier, veuve Angoumare et consorts, du Havre, contre une loi rendue sur la pétition des citoyens Bastarêche frères, de Bayonne. Séance du 9 pluviôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, député de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur la réclamation des citoyens Olivier, veuve Angoumare et consorts, du Havre, contre une loi rendue sur la pétition des citoyens Bastarêche frères, de Bayonne. Séance du 9 pluviôse Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355125, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355125kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.