Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, député de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur la réclamation des citoyens Olivier, veuve Angoumare et consorts, du Havre, contre une loi rendue sur la pétition des citoyens B

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet, député de la Gironde, au nom d'une commission spéciale, sur la réclamation des citoyens Olivier, veuve Angoumare et consorts, du Havre, contre une loi rendue sur la pétition des citoyens Bastarêche frères, de Bayonne. Séance du 9 pluviôse

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355125k

Numéro de la notice

36355125

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

François-Armand Cholet

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : pluviôse an V.