Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Delaporte, Saint-Martin, André Dumont et Delecloy, sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au 1er germinal an V. Séance du 24 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Delaporte, Saint-Martin, André Dumont et Delecloy, sur le mode de paiement de ce qui est dû aux rentiers et créanciers des hospices civils par le trésor public jusqu'au 1er germinal an V. Séance du 24 floréal an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355385, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363553850Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an V.
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