Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale sur l'organisation des secours publics composée des représentants du peuple Delaporte, Saint-Martin, André Dumont et Delecloy ; sur le remplacement, ordonné par la loi du 16 vendémiaire, des biens aliénés aux hospices civils de Paris. Séance du 29 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delecloy, au nom d'une commission spéciale sur l'organisation des secours publics composée des représentants du peuple Delaporte, Saint-Martin, André Dumont et Delecloy ; sur le remplacement, ordonné par la loi du 16 vendémiaire, des biens aliénés aux hospices civils de Paris. Séance du 29 floréal an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355395, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363553959Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an V.
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