Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Maleville, député de la Dordogne, sur la deuxième résolution du 16 floréal dernier relative aux enfants nés hors du mariage. Séance du 13 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Maleville, député de la Dordogne, sur la deuxième résolution du 16 floréal dernier relative aux enfants nés hors du mariage. Séance du 13 thermidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359385, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359385zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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