Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 12 nivôse relative à la fixation des lieux où se tiendront les assemblées électorales de l'an VI. Séance du 19 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Rossée sur la résolution du 12 nivôse relative à la fixation des lieux où se tiendront les assemblées électorales de l'an VI. Séance du 19 pluviôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359075, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359075tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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