Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot sur la résolution du 6 fructidor an VI relative à la fourniture du papier nécessaire au timbre. Séance du 24 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot sur la résolution du 6 fructidor an VI relative à la fourniture du papier nécessaire au timbre. Séance du 24 fructidor an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359455, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363594559Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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