Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Crénière au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à une augmentation de droits sur l'entrée des tabacs importés de l'étranger. Séance du 2 frimaire
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Crénière au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à une augmentation de droits sur l'entrée des tabacs importés de l'étranger. Séance du 2 frimaire Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358435, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358435fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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