Rapport fait au Conseil des Anciens par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 18 pluviôse relative à la contribution foncière. Séance du 10 ventôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au Conseil des Anciens par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 18 pluviôse relative à la contribution foncière. Séance du 10 ventôse an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358325, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358325vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an IV. / Corps législatif.
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