Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 29 vendémiaire an VI relative aux ci-devant nobles et anoblis. Séance du 6 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 29 vendémiaire an VI relative aux ci-devant nobles et anoblis. Séance du 6 frimaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358975, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363589752Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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