Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation de Ferrand-Vaillant en réponse aux objections des citoyens Ballard, Cornudet, etc., qui ont parlé en faveur de la résolution du 20 prairial relative aux opérations de l'assemblée électorale... du Gers dans les séances d'hier et de ce jour. Séance du 6 fructidor
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation de Ferrand-Vaillant en réponse aux objections des citoyens Ballard, Cornudet, etc., qui ont parlé en faveur de la résolution du 20 prairial relative aux opérations de l'assemblée électorale... du Gers dans les séances d'hier et de ce jour. Séance du 6 fructidor Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358825, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363588257Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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