Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale... sur la résolution du 28 fructidor relative au remplacement des administrateurs de département. Séance du 2 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes), au nom d'une commission spéciale... sur la résolution du 28 fructidor relative au remplacement des administrateurs de département. Séance du 2 vendémiaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358885, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363588853Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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