Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par J. Dusaulx, au nom de la commission spéciale composée des représentants Lecouteulx, Cretet, Creuzé-Latouche, Loysel jeune et Dusaulx, sur la résolution du 4 germinal relative au renouvellement de la loterie nationale de France. Séance du 11 germinal an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par J. Dusaulx, au nom de la commission spéciale composée des représentants Lecouteulx, Cretet, Creuzé-Latouche, Loysel jeune et Dusaulx, sur la résolution du 4 germinal relative au renouvellement de la loterie nationale de France. Séance du 11 germinal an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358335, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363583355Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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