Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la composition des conseils de guerre lorsqu'il s'agit de juger les officiers généraux supérieurs et commissaires des guerres, au nom d'une commission spéciale, par J.-P. Lacombe-Saint-Michel. Séance du 13 pluviôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la composition des conseils de guerre lorsqu'il s'agit de juger les officiers généraux supérieurs et commissaires des guerres, au nom d'une commission spéciale, par J.-P. Lacombe-Saint-Michel. Séance du 13 pluviôse an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358515, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363585153Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.