Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse... sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics élus membres du Corps législatif. Séance du 15 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse... sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics élus membres du Corps législatif. Séance du 15 germinal an V Variante du titre: Rapport fait par B.-M. Decomberousse... sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics élus membres du Corps législatif. Séance du 15 germinal an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30308665, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303086652Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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