Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 23 nivôse relative aux contributions foncière et personnelle des colonies occidentales pour l'an VI. Séance du 26 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 23 nivôse relative aux contributions foncière et personnelle des colonies occidentales pour l'an VI. Séance du 26 nivôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste, sur la résolution du 23 nivôse relative aux contributions foncière et personnelle des colonies occidentales pour l'an VI. Séance du 26 nivôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30709475, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30709475rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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