Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, par P.-C.-F. Daunou au nom d'une commission chargée d'examiner deux référés du tribunal de cassation. Séance du 7 pluviôse de l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, par P.-C.-F. Daunou au nom d'une commission chargée d'examiner deux référés du tribunal de cassation. Séance du 7 pluviôse de l'an IV Variante du titre: Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, par P.-C.-F. Daunou au nom d'une commission chargée d'examiner deux référés du tribunal de cassation. Séance du 7 pluviôse de l'an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30303295, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30303295pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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