Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution du 16 germinal relative au régime hypothécaire. (Première rédaction.) Séance du 17 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution du 16 germinal relative au régime hypothécaire. (Première rédaction.) Séance du 17 prairial an VI Variante du titre: Rapport fait par J. Cornudet sur la résolution du 16 germinal relative au régime hypothécaire. (Première rédaction.) Séance du 17 prairial an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30273405, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30273405qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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